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Une autre philosophie du mélange !

Prodima >> Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Généralités : Les présentes conditions sont valables pour toutes ventes et livraisons et dans tous les cas, sauf si d'autres conditions ont été stipulées. Clauses, conditions ou réserves de l'acheteur en contradiction avec nos conditions de vente ne sont valables que sur la base d'un accord écrit et accepté par nous.

Prix : Les prix s'entendent net, départ usine, hors emballage, hors montage et mise en service. La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas comprise dans les prix. Notre N° TVA est 202 510.
Les frais de montage, mise en service et de formation, de voyages, de repas et d'hôtel sont à la charge de l'acheteur. En cas de nécessité, le vendeur peut demander, sans frais, l'assistance du personnel de l'acheteur.
Les factures sont payables à 30 jours net, date de facture, sans rabais, sauf autre arrangement prévu. Les frais d'encaissement sont à la charge de l'acheteur.

Délai de livraison : Les délais de livraison convenus sont respectés dans les limites de nos possibilités, toutefois ils ne sont valables que pour autant que tous les problèmes techniques aient été clarifiés. Les retards n'autorisent pas l'acheteur à se dédire du contrat ni à demander des dommages-intérêts.

Transport : Les risques de dommages dus au transport, même pour une livraison franco domicile, sont aux dépens de l'acheteur. L'assurance transport n'est ordonnée que sur demande expresse de l'acheteur.

Cas de force majeure : Tous cas de force majeure, manque de matière première, manque d'énergie, incendie, panne de fabrication, grèves, aussi bien en notre entreprise que chez nos sous-traitants, cas de guerre, mobilisation, dévaluation et réévaluation du système monétaire ou autres interventions de l'Etat dans la vie économique, etc., donnent droit de nous libérer de nos engagements de livraison, entièrement ou partiellement, sans que l'acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts quels qu'ils soient.

Garantie : La garantie est de 12 mois et couvre uniquement les défauts de construction, de fabrication et de matériel. Les pièces défectueuses sont remplacées ou réparées sans frais. Les frais de démontage, de remontage ainsi que l'assemblage ou autre ne sont pas à la charge du vendeur.
Pour les fabrications étrangères: les conditions de garantie sont celles consenties par le fournisseur.
Sont exclus de la garantie les dommages dus à l'usure normale, aux négligences ou à un manque d'entretien, à des erreurs d'utilisation ou de montage, à la mise à contribution excessive ou des moyens d'exploitation inappropriés, à l'action d'agents chimiques. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la livraison, les vices cachés immédiatement après leur découverte. L'acheteur ne saurait faire valoir un droit de résiliation, de réduction de prix ou de dommages-intérêts à la suite des défauts susmentionnés. Les pièces échangées restent notre propriété.
La garantie expire immédiatement lorsque des changements ou réparations sont effectués sans notre consentement préalable. L'apparition de défauts ne saurait être invoquée pour refuser ou différer un paiement.

Réserve de propriété : Les machines et installations livrées demeurent propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral; elles ne doivent ni être vendues ni engagées et l'acheteur est responsable de la propriété vis à vis du vendeur.

En cas de litige, le for juridique est à CH - Morges/VD pour les deux parties.

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